Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Ali YANIK EI, exerçant sous le nom commercial SINPAD SOLUTIONS.
SIREN 995 364 825,
Adresse : 32 rue du Couchant, 88000 Épinal, France.
Contact : contact@sinpad.fr.

Données collectées, finalités et bases légales

• Compte (adresse e-mail) : connexion par code à usage unique, envoi des rapports et des e-mails de service. Base légale : exécution du contrat.
• Études (vos réponses aux quatre questions : projet, lieu, clientèle, question) : production de votre rapport. Base légale : exécution du contrat.
• Paiements (montant, date, identifiant de paiement Stripe ; jamais vos coordonnées bancaires) : facturation et comptabilité. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Journaux techniques (adresse IP, date, requête) : sécurité du service et limitation des abus, conservés au plus 90 jours. Base légale : intérêt légitime.
• Mesure d'audience (pages vues, type de navigateur, de façon anonyme) : amélioration du site. Base légale : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Les seuls destinataires sont :

• OVH (France) : hébergement du site et des données.
• Anthropic (États-Unis) : génération du rapport à partir de vos réponses. Selon les conditions de son offre professionnelle, les données transmises ne servent pas à entraîner ses modèles. La rédaction du rapport s'appuie sur des recherches web effectuées par ce service à partir de votre projet et de votre lieu.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails de service.
• Stripe (Irlande, et États-Unis pour certains traitements) : paiement.
• Services publics (IGN, Insee, Annuaire des entreprises) : l'adresse saisie est envoyée aux services de géolocalisation de l'État pour calculer la zone d'étude.

Les transferts de données vers les États-Unis (Anthropic, Resend, Stripe) sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut, par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Compte et études : tant que le compte est actif. Après 3 ans sans connexion, le compte et ses données sont supprimés, après un e-mail de prévenance.
• Sessions et codes : sessions 30 jours ; codes de connexion 15 minutes.
• Paiements : 10 ans (obligations comptables). En cas de suppression du compte, ils sont conservés sans votre adresse e-mail.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis la page « Mon compte », vous pouvez télécharger toutes vos données (rapports en PDF et HTML, données au format JSON) et demander la suppression de votre compte. Après confirmation par un code envoyé par e-mail, la suppression est programmée dans un délai de 30 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler en vous reconnectant ; vos études et rapports sont ensuite effacés définitivement.

Pour toute autre demande : contact@sinpad.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Stockage local, cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de pistage. Il utilise le stockage local de votre navigateur uniquement pour garder votre session et le brouillon de vos réponses : c'est strictement nécessaire au service et ne demande pas de consentement.

La mesure d'audience utilise Umami, hébergé sur nos propres serveurs : sans cookie, avec des adresses IP non conservées, sans suivi d'un site à l'autre, et sans transmission à des tiers.